La responsabilité du médiateur

12 septembre 2025

• sensibiliser les médiateurs aux risques de la responsabilité civile résultant de l’organisation du processus, de la pratique
du processus, du respect des règles déontologiques telles que la confidentialité
• alerter sur les risques pour les centres de médiation.
• réflexion théorique, en l’état, puisqu’il y a très peu de jurisprudence, superposée aux questions pratiques qui
peuvent se présenter.
• 1ère partie: présentation juridique: les différents régimes possibles de responsabilité,
• 2nde partie: casuistique: analyse des différentes phases du processus confronté au principe de responsabilité.

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